Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société « LE TRÉSOR DES MAURES », dont le représentant légal est Madame ROMBAUT IRENE, enregistrée en Autoentrepreneur sous le numéro de SIRET 837 926 716 00015, dont le siège social est au 315 DOMAINE DES MAURELS, 83230 BORMES LES MIMOSAS et toute personne morale ou physique, souhaitant participer à l’une des prestations proposées par la société « LE TRÉSOR DES MAURES ».
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre la société « LE TRÉSOR DES MAURES » et tout participant aux présentes prestations.
La réservation ou la participation à l’une des prestations proposées par la société « LE TRÉSOR DES MAURES» implique, de la part du participant, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
La société « LE TRÉSOR DES MAURES » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout instant, dans ce cas, les conditions ainsi applicables seront celles en vigueur au moment de la prestation, dont les participants auront eu préalablement connaissance.

Les conditions générales de vente de la « LE TRÉSOR DES MAURES » sont disponibles en français sur le SITE INTERNET 

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à « LE TRÉSOR DES MAURES »

Article 2 : Les prestations

Les Jeux de Piste

La société « LE TRÉSOR DES MAURES » organise des jeux de piste dans Bormes les Mimosas et Le Lavandou pour des particuliers ou des entreprises.
Sur le lieu de départ les participants constituent des équipes de 2 à 6 personnes maximum. Si un ou deux participants sont seuls, la société « LE TRÉSOR DES MAURES » se réserve le droit d’adjoindre ces derniers à d’autres participants afin de constituer une équipe.
La société « LE TRÉSOR DES MAURES » se réserve le droit de commencer le jeu de piste avec 15 minutes de retard si l’ensemble des participants n’est pas arrivé.

Le jeu de piste et son déroulement sont expliqués oralement aux participants. Différentes questions, énigmes ou jeux leurs sont proposés afin de les départager et de définir l’ordre de départ des équipes. Toute utilisation de « smartphone » est interdite et considérée comme une tricherie. Le (ou les) participant(s) qui aura(auront) triché ainsi que son équipe, seront pénalisés en partant les derniers.

Les carnets de route et les accessoires sont distribués au moment du départ de chaque équipe. L’équipe devient alors autonome et ne retrouvera les membres de la société « LE TRÉSOR DES MAURES » que sur le lieu d’arrivée.
A tout moment les participants peuvent joindre l’équipe de la société « LE TRÉSOR DES MAURES » au moyen du numéro d’urgence qui leur aura été préalablement communiqué.
Sur le lieu d’arrivée du jeu les équipes rendent leur feuillet de réponses et le matériel aux membres de la société « LE TRÉSOR DES MAURES ». Après correction, les réponses au jeu et le classement des équipes sont annoncés oralement aux participants. Les trois premières équipes reçoivent une récompense.
La récompense ainsi attribuée est fixée préalablement au départ de chaque jeu de piste, les participants en étant pleinement informés.

Article 3 : Prix des prestations

Les prix affichés sur le site internet www.letresordesmaures.com, sont les prix appliqués aux particuliers lors des sessions publiques. Ils sont exprimés TTC en EUROS et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Article 4 : Inscriptions , réservations et demande de devis

Pour toute demande d’inscription, de réservation ou de devis, un e-mail devra être envoyé à l’adresse letresordesmaures@gmail.com ou par formulaire de demande disponible sur le site www.letresordesmaures.com .
Une réponse vous parviendra dans les 72 heures. Si votre demande n’est pas confirmée pour  quelque raison que ce soit (ex.: un jeu de piste complet au niveau des réservations), un aménagement sera proposé par la société « LE TRÉSOR DES MAURES» sans obligation pour le réservataire de l’accepter.
Sans réponse à cette proposition d’aménagement dans les 72 heures, la réservation sera purement et simplement annulée.

Article 5 : Obligations de l'utilisateur

Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 17 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.  En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, la société « LE TRÉSOR DES MAURES» se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.

Article 6 : Modalités de paiement

1°/ Pour les sessions publiques

Le paiement peut se faire sur notre site www.letresordesmaures.com par le biais de la billetterie et Paypal , ou sur place en carte bancaire ou en espèces. En cas de paiement en ligne et d’annulation de la part de l’acheteur, aucun remboursement ne sera consenti. Un échange ou un report est toutefois possible, sous réserve de disponibilité et en accord avec la société « LE TRÉSOR DES MAURES»

2°/ Pour les entreprises ou évènements privatisés

Le paiement doit se faire par chèque libellé à l’ordre de la société « LE TRÉSOR DES MAURES» ou par virement bancaire (RIB joint au devis).

Délai de règlement : 30 jours à réception de la facture.

Pénalités en cas de retard : taux REFI de la BCE en vigueur majoré de 10 points soit 10,15 % au 2ème semestre 2014. Par application de la loi du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement.

Sauf indication contraire de notre part, la moitié du règlement de la prestation doit s’effectuer au moment de l’acceptation du devis, l’autre moitié au plus tard le jour de la prestation.

En cas d’annulation de la prestation de la part du client, « LE TRÉSOR DES MAURES» conservera l’acompte de 50% versé au moment de la réservation.

Article 7 : Responsabilités

La société « LE TRÉSOR DES MAURES» décline toute responsabilité des dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un client ou plusieurs au cours d’une prestation, ou causés par un autre ou plusieurs clients envers un tiers.
La société « LE TRÉSOR DES MAURES » ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol ou de la perte d’objets personnels au cours d’une de ses prestations.
La société « LE TRÉSOR DES MAURES » ne peut  en aucun cas être tenu responsable des retards, intempéries, et se réserve le droit d’annuler une prestation sans préavis afin d’assurer la sécurité des participants ou si le bon déroulement d’une prestation n’est pas garanti.
Toute interruption d’une prestation en cours, par la volonté du client, ne  donnera lieu à aucun remboursement.

Article 8 : Cadre légal

La société “LE TRÉSOR DES MAURES”, par l’intermédiaire de son représentant Irène ROMBAUT, est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle pour l’organisation d’évènements, en particulier l’organisation de jeux de piste à Bormes les Mimosas et au Lavandou, auprès de la société d'assurance MAAF Assurances, située au 76 Avenue Gambetta, 83400 Hyères, sous le numéro de contrat 183014758 E 001.

Article 9 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français en vigueur.
En cas de litige, la société « LE TRÉSOR DES MAURES » fera son maximum pour régler le différend à l’amiable avec les participants, par un rendez-vous contradictoire fixé 72 heures après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception
Toutefois si aucune solution n’est trouvée, et en cas de procédure devant les juridictions, les  tribunaux compétents seront ceux de Toulon.

Article 10 : Propriété intellectuelle et matérielle

Le nom et le logo de la société « LE TRÉSOR DES MAURES » sont déposés à l’INPI et sont l’entière propriété de la société « LE TRÉSOR DES MAURES », représentée par Irène ROMBAUT. Les carnets de route et les jeux de piste sont également la propriété de la société « LE TRÉSOR DES MAURES ». Toute utilisation, totale ou partielle, sans accord explicite écrit pourra faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.
La société « LE TRÉSOR DES MAURES » est également propriétaire du matériel fourni (carnets de route, accessoires, fiches) aux participants au début des jeux de piste et de la location de boules et exige leur restitution à la fin du jeu ou de la location.

Article 11 : Droit à l’image

Toute personne participant à un jeu de piste ou tout autre évènement organisé par la société « LE TRÉSOR DES MAURES » accepte de céder ses droits à l’image relative à tous supports photographiques, vidéos ou autres, et en autorise la pleine propriété et l’usage commercial sur tous supports, de la part de la société « LE TRÉSOR DES MAURES».
Dans le cas où le participant ne voudrait pas céder son droit à l’image il devra le faire savoir avant le début de toute prestation de manière explicite et écrite, en adressant sa demande soit par e-mail à letresordesmaures@gmail.com , soit sur papier remis par courrier ou le jour de la prestation préalablement au départ.

Toute inscription, réservation ou validation de devis, ainsi que toute participation à une prestation proposée par la société « LE TRÉSOR DES MAURES» implique de la part des participants une acceptation sans condition ni réserve des présentes conditions générales.

© Autoentrepreneur - ROMBAUT - IRENE - BORMES LES MIMOSAS

Numéro SIRET : 837 926 716 00015

Numéro RCS : 837 926 716